Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté définitivement par l’Assemblée nationale ce jeudi, permettrait, s’il était appliqué, l’enfermement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile sous le régime du règlement « Dublin », et donc de priver de liberté des personnes en situation régulière.

Par ce recours, nous affirmons notre opposition à ce tournant dans la politique d’asile de notre pays  qui tourne le dos aux principes et droits fondamentaux garantis par notre Etat de droit. Par ce recours, nous défendons une certaine idée de la France.

Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte « Orientation et réussite des étudiants » du Sénat. Il fallait remplacer le système d’accès à l’enseignement supérieur Admission Post Bac (APB). Mais le texte qui installe la plate-forme « Parcoursup » ne garantit pas aux étudiants l’accès à la formation souhaitée.

Les pesticides et leur impact sur la santé sont devenus un sujet de préoccupation majeur, suscitant de nombreux rapports et études scientifiques. Le Groupe socialiste et républicain du Sénat conscient des enjeux qu’ils recouvrent, particulièrement pour le monde agricole, a décidé d’inscrire la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, à sa séance réservée du 1^er février 2018.

Ce texte a été adopté par le Sénat. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les milliers de victimes de cancers, de maladies neurodégénératives ou d’autres pathologies lourdes dont le lien de causalité directe avec l’utilisation de pesticides est constaté dans les rapports. Le texte est maintenant dans l’attente d’un examen par l’Assemblée Nationale.

Cette proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires.

Considérant qu'il est "essentiel que les discussions relatives au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires puissent se poursuivre", tout en se montrant sensibles aux commentaires et critiques émis après l'adoption du texte par le Sénat, les auteurs de la proposition de loi poursuivent trois objectifs : 

• préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral, 
• apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux 
• et sécuriser les documents d'urbanisme délivrés par les élus

Le groupe socialiste et républicain propose la mise en place d’un prêt à taux zéro sous condition pour l’achat d’un véhicule neuf dans le cadre des débats budgétaires.

Le parc automobile français est particulièrement ancien et par conséquent polluant. On dénombre pas moins de 3 millions de voitures essence datant d’avant 1997 et 7 millions de véhicules diesel de plus de 10 ans. Le gouvernement prévu des dispositifs d’aides pour favoriser le remplacement des véhicules thermiques polluants mais qui restent inaccessibles pour les ménages les plus modestes qui sont, par ailleurs pris en étau par une fiscalité écologique incitative mais très impactante.

Par cette proposition, les sénateurs socialistes souhaitent aller plus loin afin de permettre la mise à la casse massive des véhicules polluants en pénalisant le moins possibles leurs propriétaires les plus modestes.