Le Sénat a été unanime ce matin pour voter en commission la proposition de loi communiste sur la revalorisation des retraites agricoles. C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs dont la situation financière est très aléatoire, en particulier pour les 1,5 millions exploitants à la retraite.

C’est sous la mandature de François Hollande que ce texte avait pu être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’inscrivait alors dans le droit fil d’avancées non négligeables en faveur des agriculteurs tels que la garantie « 75% du SMIC », l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d’activité antérieures à leur affiliation obligatoire, réversion des points gratuits des chefs d’exploitation décédés en activité et droits combinés, assouplissement de l’accès à la pension majorée de référence et attribution de points gratuits de retraite proportionnelle pour cause de longue maladie ou invalidité.

Les sénateurs socialistes, qui avaient essayé d’introduire le sujet lors des débats de la loi de financement de la sécurité sociale, soutiendront le texte afin qu’il puisse être adopté définitivement le 7 mars prochain.

Sous l’effet d’une démographie étudiante particulièrement dynamique, la plateforme admission post-bac (APB) était devenue inopérante. Une nouvelle plateforme (Parcoursup) devenait nécessaire pour mettre fin à la pratique du tirage au sort, pratique totalement injuste pour les étudiants.

Le texte présenté par le Gouvernement est ainsi une réponse conjoncturelle aux défaillances du système APB. Il n’est pas une loi de refondation de la politique d’orientation, à l’inverse de ce que pourrait sous-entendre son intitulé. Sur ce sujet, le Groupe socialiste et républicain aurait souhaité que soit menée une véritable réflexion, l’orientation étant la clef de la réussite des étudiants. Une politique d’orientation ambitieuse devrait reposer sur une continuité entre l’année de terminale et la première année dans l’enseignement supérieur, et des propositions ont été faites en ce sens, par les Sénateurs socialistes, au cours de la discussion.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi « évolution du logement et aménagement numérique » - ELAN – le Président du Sénat a organisé une conférence de consensus sur le logement. Cette initiative a été prise en décembre suite au rejet pur et simple par le gouvernement du compromis voté à l’unanimité du Sénat en vue d’éviter une baisse des APL dans le parc public de logements.

Le groupe des Sénateurs Socialistes se félicite de l’implication et de la réactivité des professionnels du secteur du logement, des associations de locataires, des élus. La conférence sur le logement a permis à tous les participants de s’exprimer dans le respect de chacun et d’identifier des lignes de convergence : le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, la mobilisation du foncier, la revitalisation des centres villes sont en effet des sujets qui font consensus ici au Sénat.

Beaucoup de questions restent cependant encore en débat et des dissensus importants ont été relevés. Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint notre analyse de la situation et les propositions concrètes que nous formulons.

Le groupe socialiste a voté pour la loi permettant la mise en place des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un évènement pour lequel la mobilisation des socialistes ne s’est pas démentie depuis 2015 et le lancement de la candidature de Paris 2024 par le gouvernement de François HOLLANDE.

Question n° 02202 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Publiée le : 30/11/2017

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'exploitation du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville. En effet, il est acquis que la cuve de cette installation ne respecte pas pleinement les normes de sécurité. L'autorité de sûreté nucléaire a ainsi émis un avis d'exploitation favorable conditionné par un contrôle régulier de la cuve et par un remplacement du couvercle dans sept années. Il l'interroge ainsi sur la position du Gouvernement, qui doit se prononcer prochainement sur l'octroi d'une dérogation d'exploitation à Électricité de France.