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PPL : Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Cette proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires.
Considérant qu'il est "essentiel que les discussions relatives au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires puissent se poursuivre", tout en se montrant sensibles aux commentaires et critiques émis après l'adoption du texte par le Sénat, les auteurs de la proposition de loi poursuivent trois objectifs :- préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral,
- apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux
- et sécuriser les documents d'urbanisme délivrés par les élus
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Communiqué - Carte judiciaire - Le Sénateur Botrel saisit la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Le Sénateur BOTREL a souhaité saisir Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au sujet de la rumeur de modification de la carte judiciaire et de rattachement du département de la Loire-Atlantique à la Cour d'appel d'Angers.
Pour votre information, vous trouverez ci-joint copie de ce courrier. -
Communiqué : Pour lutter contre la pollution, les sénateurs socialistes proposent la mise en place d’un prêt à taux zéro « automobile »
Le groupe socialiste et républicain propose la mise en place d’un prêt à taux zéro sous condition pour l’achat d’un véhicule neuf dans le cadre des débats budgétaires.
Le parc automobile français est particulièrement ancien et par conséquent polluant. On dénombre pas moins de 3 millions de voitures essence datant d’avant 1997 et 7 millions de véhicules diesel de plus de 10 ans. Le gouvernement prévu des dispositifs d’aides pour favoriser le remplacement des véhicules thermiques polluants mais qui restent inaccessibles pour les ménages les plus modestes qui sont, par ailleurs pris en étau par une fiscalité écologique incitative mais très impactante.
Par cette proposition, les sénateurs socialistes souhaitent aller plus loin afin de permettre la mise à la casse massive des véhicules polluants en pénalisant le moins possibles leurs propriétaires les plus modestes.
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Communiqué : les sénateurs socialistes s’abstiennent sur le vote du budget sécurité sociale
Les débats sur le budget de la sécurité sociale au Sénat ont permis d’intégrer un grand nombre d’avancées dont le groupe socialiste et républicain se réjouit. Les sénateurs socialistes sont satisfaits de la suppression de la hausse de 1,7 point de la CSG applicable aux retraités. Ils se félicitent d’avoir par ailleurs permis l’exonération de cette hausse pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), et la mise en place d’une compensation à cette hausse pour les artistes auteurs. De la même façon, la suppression au Sénat de la baisse prévue par le Gouvernement de la prestation d’accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une bonne nouvelle.
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QE : exploitation de l'EPR de Flamanville
Monsieur Yannick BOTREL appelle l'attention de Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités d’exploitation de l’EPR de Flamanville.
En effet, il est acquis que la cuve de cette installation ne respecte pas pleinement les normes de sécurité. L’autorité de sûreté nucléaire a ainsi émis un avis d’exploitation favorable conditionné par un contrôle régulier de la cuve et par un remplacement du couvercle dans sept années. Il l’interroge ainsi sur la position du gouvernement, qui doit se prononcer prochainement sur l’octroi d’une dérogation d’exploitation à Électricité de France.
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QE : situation des marins en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse
Monsieur Yannick BOTREL appelle l'attention de Madame la Ministre du Travail sur la situation des marins en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.
Le 1er janvier 2018 s’appliquera aux marins une loi promulguée en 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse. Cette loi prévoit que la reprise d'activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d'aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire.
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Revue de presse : Responsabilité sociale des entreprises : 245 parlementaires veulent voir Macron faire bouger l'Europe (Libération, 26 octobre 2017)
Par Lilian Alemagna. Dans un texte adressé au président de la République, députés et sénateurs de plusieurs obédiences exhortent la France à peser sur l'ONU pour un traité en faveur du «respect des droits humains dans les entreprises multinationales».
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Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
A l'initiative de ma collègue Laurence Rossignol, une proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles devrait être déposée au Sénat et portées par le groupe socialiste du Sénat. Je soutiens fortement cette initiative et ai décidé de co-signer personnellement ce texte
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QE avec réponse : Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche
Question n° 00046 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation transmis à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Publiée le : 06/07/2017.
Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de la réglementation applicable à la profession de moniteur guide de pêche. Comme cela a été indiqué à l'occasion d'une réponse du ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche à la question écrite n° 950, publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat le 3 janvier 2013, ainsi que dans une réponse à sa question écrite n° 13582, publiée au Journal officiel du Sénat le 6 novembre 2014, une distinction est opérée par la réglementation entre les moniteurs guides de pêche exerçant une activité à vocation pédagogique et ceux exerçant une activité commerciale.