Question n° 03650 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé. À publier le : 08/03/2018. 

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés fortes rencontrées par le secteur de l'aide et des soins à domicile.

Cette situation est en effet d'autant plus préoccupante que les besoins en la matière croissent significativement et représentent un enjeu de société de premier plan. Il lui demande d'indiquer les raisons qui l'ont amené, à la fin de l'année 2017, à refuser d'agréer un avenant visant à augmenter la valeur du point dans la branche, alors que ces métiers, marqués par une pénibilité certaine, sont aujourd'hui caractérisés par une très faible attractivité. Le salaire moyen brut mensuel dans les métiers du domicile est de 972 euros.

L'assurance maladie juge « préoccupant » le niveau de l'indice de fréquence des accidents du travail. Un tiers des salariés de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est payé au SMIC. Il s'agit là de quelques éléments mettant en relief les difficultés du secteur et qui explique les grandes difficultés qu'ont les structures pour recruter et stabiliser leur personnel. Il l'interroge donc, de manière plus générale, sur la stratégie du Gouvernement en la matière et sur ses intentions.

Le Groupe socialiste et républicain du Sénat a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat le 4 avril, dans son espace réservé, une proposition de loi qui vise à prolonger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.

Rendue possible en 2013, déjà par une proposition de loi socialiste, une dérogation permet à 50 communes ou groupements de communes à travers la France de pouvoir adapter, selon les spécificités territoriales, les tarifs de l'eau pour nos concitoyens les plus en difficulté.

Des centaines de milliers de Français bénéficient actuellement de cette réduction de facture.  Les communes de Paris, de Bordeaux, mais aussi de Lille sont concernées.

Le Sénat a été unanime ce matin pour voter en commission la proposition de loi communiste sur la revalorisation des retraites agricoles. C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs dont la situation financière est très aléatoire, en particulier pour les 1,5 millions exploitants à la retraite.

C’est sous la mandature de François Hollande que ce texte avait pu être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’inscrivait alors dans le droit fil d’avancées non négligeables en faveur des agriculteurs tels que la garantie « 75% du SMIC », l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d’activité antérieures à leur affiliation obligatoire, réversion des points gratuits des chefs d’exploitation décédés en activité et droits combinés, assouplissement de l’accès à la pension majorée de référence et attribution de points gratuits de retraite proportionnelle pour cause de longue maladie ou invalidité.

Les sénateurs socialistes, qui avaient essayé d’introduire le sujet lors des débats de la loi de financement de la sécurité sociale, soutiendront le texte afin qu’il puisse être adopté définitivement le 7 mars prochain.

Sous l’effet d’une démographie étudiante particulièrement dynamique, la plateforme admission post-bac (APB) était devenue inopérante. Une nouvelle plateforme (Parcoursup) devenait nécessaire pour mettre fin à la pratique du tirage au sort, pratique totalement injuste pour les étudiants.

Le texte présenté par le Gouvernement est ainsi une réponse conjoncturelle aux défaillances du système APB. Il n’est pas une loi de refondation de la politique d’orientation, à l’inverse de ce que pourrait sous-entendre son intitulé. Sur ce sujet, le Groupe socialiste et républicain aurait souhaité que soit menée une véritable réflexion, l’orientation étant la clef de la réussite des étudiants. Une politique d’orientation ambitieuse devrait reposer sur une continuité entre l’année de terminale et la première année dans l’enseignement supérieur, et des propositions ont été faites en ce sens, par les Sénateurs socialistes, au cours de la discussion.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi « évolution du logement et aménagement numérique » - ELAN – le Président du Sénat a organisé une conférence de consensus sur le logement. Cette initiative a été prise en décembre suite au rejet pur et simple par le gouvernement du compromis voté à l’unanimité du Sénat en vue d’éviter une baisse des APL dans le parc public de logements.

Le groupe des Sénateurs Socialistes se félicite de l’implication et de la réactivité des professionnels du secteur du logement, des associations de locataires, des élus. La conférence sur le logement a permis à tous les participants de s’exprimer dans le respect de chacun et d’identifier des lignes de convergence : le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, la mobilisation du foncier, la revitalisation des centres villes sont en effet des sujets qui font consensus ici au Sénat.

Beaucoup de questions restent cependant encore en débat et des dissensus importants ont été relevés. Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint notre analyse de la situation et les propositions concrètes que nous formulons.