Cette proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires.

Considérant qu'il est "essentiel que les discussions relatives au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires puissent se poursuivre", tout en se montrant sensibles aux commentaires et critiques émis après l'adoption du texte par le Sénat, les auteurs de la proposition de loi poursuivent trois objectifs : 

• préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral, 
• apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux 
• et sécuriser les documents d'urbanisme délivrés par les élus

Le groupe socialiste et républicain propose la mise en place d’un prêt à taux zéro sous condition pour l’achat d’un véhicule neuf dans le cadre des débats budgétaires.

Le parc automobile français est particulièrement ancien et par conséquent polluant. On dénombre pas moins de 3 millions de voitures essence datant d’avant 1997 et 7 millions de véhicules diesel de plus de 10 ans. Le gouvernement prévu des dispositifs d’aides pour favoriser le remplacement des véhicules thermiques polluants mais qui restent inaccessibles pour les ménages les plus modestes qui sont, par ailleurs pris en étau par une fiscalité écologique incitative mais très impactante.

Par cette proposition, les sénateurs socialistes souhaitent aller plus loin afin de permettre la mise à la casse massive des véhicules polluants en pénalisant le moins possibles leurs propriétaires les plus modestes.

Monsieur Yannick BOTREL appelle l'attention de Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités d’exploitation de l’EPR de Flamanville.

En effet, il est acquis que la cuve de cette installation ne respecte pas pleinement les normes de sécurité. L’autorité de sûreté nucléaire a ainsi émis un avis d’exploitation favorable conditionné par un contrôle régulier de la cuve et par un remplacement du couvercle dans sept années. Il l’interroge ainsi sur la position du gouvernement, qui doit se prononcer prochainement sur l’octroi d’une dérogation d’exploitation à Électricité de France.

Par Lilian Alemagna. Dans un texte adressé au président de la République, députés et sénateurs de plusieurs obédiences exhortent la France à peser sur l'ONU pour un traité en faveur du «respect des droits humains dans les entreprises multinationales».

Question n° 00046 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation transmis à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Publiée le : 06/07/2017. 

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de la réglementation applicable à la profession de moniteur guide de pêche. Comme cela a été indiqué à l'occasion d'une réponse du ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche à la question écrite n° 950, publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat le 3 janvier 2013, ainsi que dans une réponse à sa question écrite n° 13582, publiée au Journal officiel du Sénat le 6 novembre 2014, une distinction est opérée par la réglementation entre les moniteurs guides de pêche exerçant une activité à vocation pédagogique et ceux exerçant une activité commerciale.