Mercredi 3 avril 2019, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, les sénateurs ont adopté la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires.

Lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, les parlementaires ont déposé des amendements ayant pour objectif d'améliorer la transparence, la traçabilité et les conditions de production des produits agricoles et alimentaires.

Certaines de ces dispositions introduites par voie d'amendement ont été annulées par le Conseil Constitutionnel, dans sa décision, au motif de leur absence de rapport avec le texte initial.

La présente proposition de loi présentée par Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues, notamment le Sénateur des Côtes d’Armor Yannick Botrel, vise à reprendre celles de ces dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine.

Le jeudi 17 mai 20418, Yannick Botrel a présenté à ses collègues de la commission des affaires européennes une communication relative à la notion de "double standard agroalimentaire". Cette question fera l'objet d'un rapport d'information dans les semaines qui viennent. Vous trouverez ci-dessous le texte de cette communication : 

La question du « double standard » des produits alimentaires est un sujet assez méconnu en France, alors qu’il s’agit d’une préoccupation majeure des citoyens d’Europe centrale, relayée par leurs gouvernements. De quoi s’agit-il ? Cette notion de « double standard » des denrées alimentaires n’est pas définie dans la réglementation européenne. Elle recouvre l’idée que les grandes entreprises occidentales vendraient délibérément en Slovaquie, en République tchèque, en Pologne, ou en Bulgarie, des produits de qualité inférieure aux articles équivalents en France, ou en Allemagne. En résumé, des produits présentés aux consommateurs comme étant identiques auraient des qualités variables, en fonction des pays où ils sont mis sur le marché.

Le Sénat a été unanime ce matin pour voter en commission la proposition de loi communiste sur la revalorisation des retraites agricoles. C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs dont la situation financière est très aléatoire, en particulier pour les 1,5 millions exploitants à la retraite.

C’est sous la mandature de François Hollande que ce texte avait pu être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’inscrivait alors dans le droit fil d’avancées non négligeables en faveur des agriculteurs tels que la garantie « 75% du SMIC », l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d’activité antérieures à leur affiliation obligatoire, réversion des points gratuits des chefs d’exploitation décédés en activité et droits combinés, assouplissement de l’accès à la pension majorée de référence et attribution de points gratuits de retraite proportionnelle pour cause de longue maladie ou invalidité.

Les sénateurs socialistes, qui avaient essayé d’introduire le sujet lors des débats de la loi de financement de la sécurité sociale, soutiendront le texte afin qu’il puisse être adopté définitivement le 7 mars prochain.

Question n° 00035 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Publiée le : 06/07/2017

Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique des zones de dérive dans le cas de l'utilisation de produits désherbants, et notamment d'herbicides à base de prosulfocarbe. En effet, il apparaît jusque dans les modes d'emploi fournis par ces produits qu'il existe une zone de diffusion (la « dérive ») allant parfois jusqu'à un périmètre d'un kilomètre, voire au-delà. Cette situation n'est pas sans poser problème, au niveau d'une application du principe de précaution d'une part, mais aussi et surtout en matière de préservation de la qualité des exploitations agricoles sur des parcelles proches de celles qui sont traitées. Il l'interroge en ce sens sur la conciliation entre liberté d'usage de produits autorisés par la réglementation et liberté de ne pas utiliser de tels produits.

Réponse de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Publiée le : 21/12/2017, page 4624