Agriculture
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Communiqué : Revalorisation des retraites agricoles bloquée par le Gouvernement
A peine le Salon de l’Agriculture terminé, le gouvernement renie ses attentions envers les agriculteurs. Le groupe socialiste et républicain du Sénat avait annoncé son plein soutien pour une revalorisation des retraites agricoles à 85% du SMIC, un texte soutenu par l’ensemble du Sénat, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 2 février 2017, et qui s’inscrivait dans le droit fil d’avancées importantes apportées sous le gouvernement de François Hollande. Les sénateurs socialistes avaient rencontré les représentants des agriculteurs qui avaient conscience que cette revalorisation était une étape intermédiaire nécessaire pour l’amélioration de la situation de leurs retraités.
Alors que le texte devait être examiné ce mercredi soir en séance, le gouvernement annonce un coup de force institutionnel par l’utilisation de l’article 44-3 de la Constitution, véritable bâillonnage du Parlement. Une attitude qui confirme le peu de respect du gouvernement pour la souveraineté nationale et qui inspire une grande méfiance sur la réforme constitutionnelle à venir.
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Communiqué : Les sénateurs socialistes soutiennent la revalorisation des retraites agricoles
Le Sénat a été unanime ce matin pour voter en commission la proposition de loi communiste sur la revalorisation des retraites agricoles. C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs dont la situation financière est très aléatoire, en particulier pour les 1,5 millions exploitants à la retraite.
C’est sous la mandature de François Hollande que ce texte avait pu être adopté par l’Assemblée nationale. Il s’inscrivait alors dans le droit fil d’avancées non négligeables en faveur des agriculteurs tels que la garantie « 75% du SMIC », l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d’activité antérieures à leur affiliation obligatoire, réversion des points gratuits des chefs d’exploitation décédés en activité et droits combinés, assouplissement de l’accès à la pension majorée de référence et attribution de points gratuits de retraite proportionnelle pour cause de longue maladie ou invalidité.
Les sénateurs socialistes, qui avaient essayé d’introduire le sujet lors des débats de la loi de financement de la sécurité sociale, soutiendront le texte afin qu’il puisse être adopté définitivement le 7 mars prochain.
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Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Les pesticides et leur impact sur la santé sont devenus un sujet de préoccupation majeur, suscitant de nombreux rapports et études scientifiques. Le Groupe socialiste et républicain du Sénat conscient des enjeux qu’ils recouvrent, particulièrement pour le monde agricole, a décidé d’inscrire la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, à sa séance réservée du 1er février 2018.
Ce texte a été adopté par le Sénat. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les milliers de victimes de cancers, de maladies neurodégénératives ou d’autres pathologies lourdes dont le lien de causalité directe avec l’utilisation de pesticides est constaté dans les rapports. Le texte est maintenant dans l’attente d’un examen par l’Assemblée Nationale.
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QE avec réponse : réglementation en matière de dérive dans le cas de l'utilisation de produits désherbants
Question n° 00035 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Publiée le : 06/07/2017
Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique des zones de dérive dans le cas de l'utilisation de produits désherbants, et notamment d'herbicides à base de prosulfocarbe. En effet, il apparaît jusque dans les modes d'emploi fournis par ces produits qu'il existe une zone de diffusion (la « dérive ») allant parfois jusqu'à un périmètre d'un kilomètre, voire au-delà. Cette situation n'est pas sans poser problème, au niveau d'une application du principe de précaution d'une part, mais aussi et surtout en matière de préservation de la qualité des exploitations agricoles sur des parcelles proches de celles qui sont traitées. Il l'interroge en ce sens sur la conciliation entre liberté d'usage de produits autorisés par la réglementation et liberté de ne pas utiliser de tels produits.
Réponse de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Publiée le : 21/12/2017, page 4624
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Séance publique : intervention en séance sur la mission Agriculture du PLF 2018
Le 7 décembre 2017, Yannick Botrel est intervenu en séance publique pour évoquer le budget de l'agriculture et de la forêt pour 2018
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Rapport spécial du Sénateur Botrel sur le PLF 2018 - Mission Agriculture, Agroalimentaire, Forêt et Affaires Rurales
Vous trouverez ci-dessous le rapport spécial présenté par le Sénateur Botrel dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2018 et consacré à la mission budgétaire "Agriculture, Agroalimentaire, Forêt et Affaires Rurales".
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QO : Financement des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
Le 21 novembre 2017, le Sénateur Botrel a interrogé M. Stéphane Travers, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le financement des SAFER :
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Projet de loi de finances 2018 : budget de l'agriculture
Vous trouverez ci-joint la note de présentation du budget 2018 de l'agriculture établie par Yannick Botrel. Ce dernier a présenté en commission des finances ses travaux : " je souhaite mettre en exergue une forme de constance des concours publics au bénéfice de notre agriculture, dans un contexte très agité. En 2013, ils s’élevaient à 18,6 milliards d’euros et, en 2017, ils avaient progressé pour atteindre 20,6 milliards d’euros. 2 milliards d’euros supplémentaires en quatre ans, ce n’est pas rien.
Et je crois qu’on peut mettre ce chiffre en rapport avec la perspective ouverte par le projet de loi de programmation d’une économie de 350 millions d’euros sur le budget de la mission à l’horizon de 2020.
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Cotisations sociales agricoles : amendement de Yannick Botrel au PLFSS 2018
Alors que le Gouvernement prévoyait une modification du système de cotisations sociales applicables aux agriculteurs qui aurait pénalisé un nombre très conséquent de ces derniers, Yannick Botrel a souhaité déposé un amendement pour travailler sur ce point.
Il a proposé le report de la modification du dispositif de cotisations sociales agricoles, le temps qu'une évaluation réelle des conséquences puisse avoir lieu, afin de mieux calibrer un dispositif qui pénaliserait en l'état aujourd'hui près de 30 à 40% des agriculteurs d'après les premières estimations, à savoir ceux qui gagnerait plus de 1300 euros nets par mois. La mise en place d'un système davantage progressif n'était évidemment pas remis en cause mais il conviendrait indubitablement de mieux calibrer le dispositif pour éviter de précariser des personnes qui se trouvent déjà dans une situation difficile.