Finances
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Réponse à une question écrite : Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 05972 de M. Yannick Botrel (publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018)
M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) jusqu'à la fin de la mandature 2017-2022.
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Réponse à une question écrite : révisions des prix inscrits dans les marchés publics
Révisions de prix inscrites dans les marchés publics
Question n° 03757 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Publiée le : 15/03/2018
Texte de la question : M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la problématique des révisions de prix inscrites dans les marchés publics.
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Communiqué : Le Groupe socialiste et républicain opposé au budget 2018 du Sénat
Les sénateurs socialistes ont voté contre le budget 2018 proposé par le Sénat. « Ayant déjà rejeté la partie recettes du PLF, nous aurions voté contre sa partie dépenses ; nous avons voté doublement contre celui proposé par la majorité sénatoriale» a expliqué le chef de file Claude RAYNAL.
En effet, le budget du gouvernement fait le choix de lancer toujours plus notre pays dans la compétition d’une économie libérale mondialisée, en supprimant l’impôt sur la fortune (ISF), en donnant des avantages significatifs aux revenus du capital, sans qu’aucune règle ne garantisse pour autant un réinvestissement des sommes concernées dans les entreprises.
Les Sénateurs socialistes s’inquiètent également des répercussions des pertes de recettes pour les collectivités locales, pour le monde associatif mais aussi pour les plus défavorisés, via la baisse des emplois aidés ou encore les efforts demandés aux organismes de logement social.
Loin de proposer de protéger les collectivités et nos concitoyens, la majorité sénatoriale a aggravé les effets de ce budget.
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Communiqué : Le groupe socialiste poursuit sa lutte contre l’évasion fiscale
Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par Sénat de sa proposition de territorialisation d’imposition des bénéfices des entreprises. Cette mesure vise les entreprises multinationales aux pratiques d’optimisation fiscale agressive, type GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui échappent à l’impôt national sous prétexte qu’ils n’ont pas de domiciliation stable.
Les sénateurs socialistes ont proposé une définition légale élargie de l’établissement, qui précise les cas dans lesquels une entreprise est réputée disposer d’un établissement stable dans un pays.
Cette disposition a deux mérites : d’une part permettre de réintégrer dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés les profits détournés, une bonne nouvelle pour les services publics quand ces détournements se comptent en milliards. Ensuite entamer une convergence juridique entre plusieurs pays de l’OCDE qui ont déjà adopté cette territorialisation, ce qui donnera plus de force aux Etats dans leur bras de fer juridique face aux grands groupes.
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Rapport spécial du Sénateur Botrel sur le PLF 2018 - Mission Agriculture, Agroalimentaire, Forêt et Affaires Rurales
Vous trouverez ci-dessous le rapport spécial présenté par le Sénateur Botrel dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2018 et consacré à la mission budgétaire "Agriculture, Agroalimentaire, Forêt et Affaires Rurales".
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Communiqué : le groupe socialiste opposé à la partie recettes du budget 2018 du Sénat
Le Groupe socialiste et républicain a voté contre la partie « recettes » du Budget 2018, présenté par la majorité sénatoriale. Même si le texte issu du Sénat présente quelques mesures positives, telle que la suppression de la baisse des compensations pour les collectivités locales, ou l’accompagnement de celles-ci pour opérer la transition écologiste sur leur territoire, les sénateurs socialistes déplorent un texte défavorable aux plus pauvres.
La droite sénatoriale a amplifié ce déséquilibre. Elle a permis la mise en place d’une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 5,5%, qui fait entrer les plus pauvres dans l’impôt. Elle a reporté sine die la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression pour 100% des Français, telle que souhaitée par les sénateurs socialistes, aurait permis de donner plus de pouvoir d’achat aux ménages sous réserve que les collectivités territoriales ne soient pas impactées, et qu’une réforme sur la fiscalité locale soit lancée sans délai.
La majorité sénatoriale a également relevé l’avantage fiscal lié au plafonnement du quotient familial, ce qui favorisera inévitablement les ménages aux revenus les plus élevés. Enfin elle est allée au-delà du texte, en permettant la suppression totale de l’Impôt sur la fortune. Il s’agit là de mesures « profondément inégalitaires et choquantes » a estimé le chef de file Claude RAYNAL, en expliquant un vote « de conviction » des sénateurs socialistes.
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Communiqué : les sénateurs socialistes favorables à la suppression de la taxe d’habitation
Le Gouvernement a souhaité supprimer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables. C’est une mesure de justice fiscale et sociale. Les socialistes du Sénat sont favorables à cette suppression car elle redonne du pouvoir d’achat aux Français. Ils demandent plusieurs conditions. D'abord que cette suppression concerne 100% des contribuables : un impôt injuste l’est pour tout le monde. Aussi, le Groupe Socialiste et Républicain souhaite que la taxe d’habitation soit remplacée par une contrepartie dynamique, pour que les communes ne soient pas pénalisées.
La droite du Sénat s’est opposée à toute suppression de la taxe d’habitation. C’est une erreur vis-à-vis des Français et aussi vis-à-vis des collectivités pour lesquelles il est urgent de rénover l’ensemble de la fiscalité locale. Les sénateurs socialistes participeront activement aux travaux de refonte des impôts locaux.
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Projet de loi de finances 2018 : budget de l'agriculture
Vous trouverez ci-joint la note de présentation du budget 2018 de l'agriculture établie par Yannick Botrel. Ce dernier a présenté en commission des finances ses travaux : " je souhaite mettre en exergue une forme de constance des concours publics au bénéfice de notre agriculture, dans un contexte très agité. En 2013, ils s’élevaient à 18,6 milliards d’euros et, en 2017, ils avaient progressé pour atteindre 20,6 milliards d’euros. 2 milliards d’euros supplémentaires en quatre ans, ce n’est pas rien.
Et je crois qu’on peut mettre ce chiffre en rapport avec la perspective ouverte par le projet de loi de programmation d’une économie de 350 millions d’euros sur le budget de la mission à l’horizon de 2020.
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Communiqué : Yannick BOTREL regrette le report de la mise en œuvre du prélèvement à la source
À la suite de l’examen par le Sénat du projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » ayant eu lieu le mardi 25 juillet, Yannick BOTREL tient à faire part de ses regrets quant à la disposition votée visant le report de la mise en œuvre du prélèvement.
« Le prélèvement à la source est une réforme ambitieuse voulue par le précédent Gouvernement. Il s’agissait d’un engagement tenu du Président de la République.
C’est à ce titre et parce qu’il s’agit d’une réforme fondamentalement utile pour nos concitoyens qu’avec le groupe des Sénateurs socialistes, nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 9 qui établit le report d’un an de la mise en place du prélèvement à la source.